Conditions Générales d’Utilisation

 

Bienvenue sur Y’en a marre du square ! Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition de l’application mobile Y’en a marre du square ! (disponible sur iOS et Android) et du site yenamarredusquare.com.

 

1. DEFINITIONS

Application : l’Application désigne l’application Y’en a marre du square ! – également désignée par le terme YAMS – accessible sur iOS et Android, ainsi que l’ensemble de ses services.
Site : le Site désigne le site Internet www.yenamarredusquare.com.
Utilisateur : l’Utilisateur désigne toute personne qui utilise l’Application et/ou le Site ou l’un des services proposés sur l’Application et/ou le Site.
Contenu : le terme Contenu Utilisateur désigne les données transmises par l’Utilisateur dans les différentes sections de l’Application et/ou du Site.
L’Editeur est Mme Solenne MOUTIER désignée dans les mentions légales ci-dessous

 

2. MENTIONS LEGALES

L’Application Y’en a marre du square ! et le site www.yenamarredusquare.com sont édités par Solenne MOUTIER, demeurant à PARIS.
Responsable de la publication : Solenne MOUTIER

L’hébergement est assuré par :
Digital Ocean Inc., 101 Avenue of the Americas, 10th Floor, New York, NY 10013

 

3. ACCES AUX SERVICES

L’utilisation de l’Application Y’en a marre du square ! et du Site www.yenamarredusquare.com (ci-après l’Application et le Site) implique la pleine et entière acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les Utilisateurs de l’Application et du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

L’accès à l’Application s’effectue avec un identifiant et un mot de passe personnels à chaque Utilisateur. L’Utilisateur s’engage à ne les communiquer à personne, quelle qu’en soit la raison. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et complètes lors de la procédure d’inscription sur l’Application.

L’Application est normalement accessible à tout moment par les Utilisateurs disposant d’un abonnement à un service de communication électronique mobile. Le Site est normalement accessible à tout moment aux Utilisateurs disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès à l’Application ou au Site, qu’il s’agisse des frais matériels, des frais logiciels ou des frais d’accès à internet ou de frais d’abonnement et/ou de communication à un service de communication électronique mobile sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Ce dernier est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique et mobile ainsi que de son accès à Internet et de son abonnement à un service de communication électronique mobile.

L’Editeur ne pourra être tenu responsable de dysfonctionnement du réseau, des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès à l’Application et/ou au Site.

L’Editeur se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie de l’Application et/ou du Site, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

L’accès à l’Application et/ou au Site à partir d’un Smartphone, d’une tablette ou de tout autre objet connecté est de la responsabilité exclusive de l’Utilisateur. Ce dernier doit prendre toutes les dispositions nécessaires (y compris, avec son fournisseur d’accès internet et son fournisseur de téléphonie mobile avec accès à Internet) afin de savoir quels frais y sont associés.

En accédant à l’Application ou au Site ou en acceptant de recevoir des messages et des notifications de l’Editeur via son téléphone portable et/ou via tout autre dispositif média connecté, l’Utilisateur accepte les frais liés à sa connexion Internet ou aux services mobiles fournis. L’Editeur n’est nullement responsable du paiement de tels frais.

L’Utilisateur accepte de n’entreprendre aucune activité de nature à entraver ou à perturber l’Application ou le Site (ou les serveurs et les réseaux raccordés à l’Application ou au Site).

L’Editeur se réserve le droit de suspendre l’accès d’un Utilisateur en cas de non respect des règles édictées dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

 

4. SERVICES

L’Application et le Site sont des plates-formes technologiques permettant aux Utilisateurs de rechercher des activités culturelles et de loisirs pour les enfants à Paris et en Ile-de-France, d’accéder à un outil de recommandation géolocalisé et de partager des informations concernant ces activités.

L’Utilisateur peut sauvegarder dans un onglet l’ensemble des activités qu’il souhaite conserver afin de pouvoir les consulter plus tard. Cette liste est strictement privée et n’est pas accessible par les autres Utilisateurs.

L’Editeur ne fournit pas lui même de prestation culturelle et de loisirs. Lesdits services sont exclusivement fournis pas des tiers.

L’utilisation des Services est réservée à l’usage strictement personnel de l’Utilisateur, à l’exclusion de toute utilisation par ses soins à des fins commerciales de quelque nature et sous quelque forme que ce soit.

 

5. RESPONSABILITE   

L’Editeur n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra aucunement être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Par ailleurs, l’Editeur ne peut être mise en cause si celui-ci ne peut exécuter ses obligations du fait d’un tiers ou dans un cas de force majeure telle que cette dernière notion est définie par la jurisprudence française.

Les activités culturelles et de loisirs se font sous l’entière responsabilité et aux risques et périls des Utilisateurs.

 

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE   

Tous les éléments de l’Application et du Site, et notamment les marques déposées, les textes, graphismes, logos, sons, photos, animations, sont la propriété exclusive de l’Editeur, à l’exclusion des éléments émanant d’éventuels partenaires ou Utilisateurs.  Les éléments appartenant à l’Editeur, et à fortiori leur mise en forme ainsi que le(s) code(s) qui en résulte(nt), sont la propriété exclusive de l’Editeur.
La protection de l’Application et du Site relève, par conséquent, de chacune des législations nationales et internationales relatives au droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments de l’Application ou du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’Editeur. Toute exploitation non autorisée de l’Application et du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

7. LIENS HYPERTEXTE

L’Application et le Site proposent des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers. Dans la mesure où aucun contrôle n’est exercé sur ces ressources externes, l’Utilisateur reconnaît que l’Editeur n’assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenu responsable quant à leur contenu.

 

8. RECUEIL D’INFORMATIONS A CARACTERE NOMINATIF   

Les données à caractère personnel communiquées par l’Utilisateur lors de l’accès à l’Application ou au Site sont seules destinées à l’Editeur. L’Editeur s’engage à ne procéder à aucune transmission à des tiers de ces données.

Ces données permettent d’améliorer et de faire fonctionner l’Application et le Site et de proposer à l’Utilisateur des contenus pertinents.

Les informations sont collectées et traitées par l’Editeur, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, aux fins de fourniture des services liés à l’Application et au Site. Elles sont susceptibles de permettre la diffusion d’une Newsletter ou toute autre promotion propre à l’Editeur ainsi que de messages publicitaires et autres communications commerciales, par l’intermédiaire exclusif de l’Application et du Site.

Si vous ne souhaitez pas que vos données servent à la promotion de l’Editeur, si vous ne souhaitez pas recevoir la Newsletter de l’Editeur ou si vous ne souhaitez pas recevoir de messages publicitaires et d’autres communications commerciales par l’intermédiaire exclusif de l’Editeur, vous pouvez nous le signifier en nous contactant par mail à : contact (at) yenamarredusquare.com.

De par la nature des réseaux de communication électroniques, l’ensemble des informations diffusées via le service de l’Editeur sont accessibles librement et dans le monde entier.

A ce titre, l’Editeur, s’engage à faire ses meilleurs efforts afin de faire respecter les droits relatifs à l’ensemble des données contenues sur le service, tant en termes de sécurisation et de protection de sa base de données d’informations personnelles que de contrôle des reproductions illicites qui pourraient être effectuées. Néanmoins, la responsabilité de l’Editeur ne saurait en aucun cas être engagée sur la base de l’utilisation, de manière frauduleuse et par un tiers, d’informations issues de l’Application et/ou du Site.

 

9. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES   

Les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, par l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

L’Editeur est responsable des traitements des données qu’il met en œuvre sur l’Application et/ou le Site. Tout Utilisateur a la possibilité de s’opposer pour des motifs légitimes à figurer sur le fichier de l’Editeur.

Tout Utilisateur peut refuser, sans avoir à se justifier, que les données le concernant soient utilisées à des fins de prospection, en particulier commerciale. Toute personne justifiant de son identité peut interroger le responsable d’un fichier ou d’un traitement pour savoir s’il détient des informations sur elle, et le cas échéant en obtenir communication.

Conformément aux articles 34 et suivants de la loi « Informatique et Libertés » modifiée, l’Editeur garantit à l’Utilisateur un droit d’opposition, d’accès et de rectification sur les données nominatives le concernant.

L’Utilisateur a la possibilité d’exercer ce droit en rentrant directement en contact avec le responsable dudit traitement par l’adresse email : contact (at) yenamarredusquare.com.  Il vous sera demandé d’accompagner votre demande d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

 

10. CESSATION DES SERVICES

L’Editeur se réserve le droit, à sa discrétion, de supprimer sans préavis l’accès à tout membre ne respectant pas les présentes CGU ou enfreignant les règles de bienséances relatives à l’utilisation de l’application.

 

11. LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION   

La loi française est seule applicable en cas de contestation relative aux présentes conditions générales. En cas de litiges en relation avec l’Utilisation de l’Application Y’en a marre du square ! et du Site www.yenamarredusquare.com, les parties s’engagent à tout faire pour régler leurs différents à l’amiable. En cas de litige, il est fait attribution de juridiction au Tribunal compétent dans le ressort du TGI de Paris qui sera seul compétant quels que soient la nature, la cause ou le lieu du litige, et quelles que puissent être les conditions spéciales d’utilisation, même en cas d‘appel en garantie ou de pluralité des défendeurs.

La langue des présentes CGU est le français.

 

YAMS © 2016

Dernière mise à jour : 10/06/2016